1. Préambule & Définitions
1.1 Éditeur du Service
Raison sociale
BeSecure
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Représentant légal
Ahmad Festok
En qualité de gérant
1.2 Description du Service
Mission IT est une plateforme de mise en relation sélective et vérifiée entre des Freelances experts spécialisés dans les domaines de l'IT, de la Cybersécurité et de la Data, et des Clients (entreprises, ESN, startups) à la recherche de compétences techniques de haut niveau.
La plateforme propose un service de curation et de vérification des profils garantissant la qualité et la fiabilité des experts référencés.
1.3 Validation des accès - Smart Vigilance
Processus de validation
L'accès aux services de la plateforme Mission IT est soumis à une validation manuelle par l'administrateur (« Smart Vigilance »). Ce processus garantit la qualité et la fiabilité de chaque profil référencé sur la plateforme.
Seuls les profils validés peuvent accéder aux fonctionnalités complètes de mise en relation.
2. Modèle Financier (Section 17)
2.1 Gratuité de l'inscription
Inscription gratuite
Pour les Freelances et les Clients
Dépôt de mission gratuit
Aucun frais pour publier une mission
2.2 Commission de Service
10%
Commission de Service
Une « Commission de Service » de 10% est appliquée sur le montant total de chaque mission confirmée et facturée via la mise en relation Mission IT.
Cette commission couvre les services de mise en relation, de vérification des profils (Smart Vigilance), de support et de garantie de qualité.
3. Clause de Non-Contournement
CLAUSE IMPORTANTE - ENGAGEMENT CONTRACTUEL
En utilisant Mission IT, les clients et les freelances s'engagent à ne pas contourner la plateforme en initiant, acceptant ou traitant une collaboration en dehors de la plateforme pour tout candidat ou projet découvert via Mission IT pour une période de 12 mois. En cas de manquement, la partie non conforme accepte de payer une indemnité de contournement égale à 50% de la valeur estimée du contrat la première année, avec un minimum de 2 500 €. Des exceptions peuvent être accordées par écrit par BeSecure.
Durée d'application : 12 mois à compter de la mise en relation
Indemnité minimale : 2 500 € ou 50% de la valeur estimée du contrat
Exceptions : Uniquement sur accord écrit de BeSecure
4. Responsabilité
4.1 Obligation de moyens
Mission IT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de son service de mise en relation, notamment à travers :
- La vérification rigoureuse des profils des Freelances (Smart Vigilance)
- La validation des compétences déclarées
- Le contrôle de l'authenticité des informations fournies
- Le maintien d'une plateforme sécurisée et fonctionnelle
4.2 Limitation de responsabilité
Clause importante
Mission IT agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable de l'exécution finale de la mission par le freelance.
La plateforme ne garantit pas les résultats des prestations réalisées par les Freelances et ne peut être tenue responsable des litiges survenant entre Freelances et Clients dans le cadre de l'exécution des missions.
4.3 Engagements des parties
Engagements des Freelances
- Fournir des informations véridiques
- Maintenir leur profil à jour
- Respecter les engagements pris
- Communiquer professionnellement
Engagements des Clients
- Décrire précisément leurs besoins
- Respecter les conditions financières
- Procéder aux paiements dans les délais
- Ne pas contourner la plateforme
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGS
Contactez-nous à : contact@missionit.fr
Dernière mise à jour : Décembre 2024 - Version PSR v7.0